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Evaluation des politiques publiques

Consultants Politiques publiques sociales

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CONSULTANTS EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES SOCIALES

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CONSULTANTS EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES SOCIALESDans le cadre de l’habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, ITACA Consultants est référencée comme évaluateur par décision du 10 juin 2009 de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.

 

---  Téléchargez la décision de l'ANESM du 10 juin 2009

     

    La Société ITACA Consultants met toutes ses compétences et son savoir faire à votre service dans les domaines, notamment, de :

    RÈGLEMENT INTÉRIEUR

    RÈGLEMENT INTÉRIEUR

     

     

    Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

    Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

    Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par ITACA CONSULTANTS.

    Ce règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

    Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

    Article 2 : Hygiène et sécurité

    La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

    Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

    En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

    Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation ou par un salarié de l’établissement où se déroule la formation. Les consignes, en vigueur dans l’établissement doivent être respectées.

    Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté et/ou les personnes témoins de l’accident, à la direction de l’organisme de formation et à l’employeur.

    Article 3 : Discipline

    Il est formellement interdit aux stagiaires :

    • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ou de l’entreprise lorsque la formation se fait en intra-entreprise,
    • de se présenter aux formations en état d’ébriété, ou sous l’emprise de stupéfiants…
    • de manger dans les salles de cours,
    • d’utiliser leur téléphone portable durant les sessions,
    • d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formations, les supports…
    • avertissement oral,
    • information écrite
    • information auprès de la direction de l’établissement ou de l’association,
    • exclusion temporaire,
    • exclusion définitive.

    Article 4 : Tenue, assiduité et ponctualité

    Les stagiaires doivent avoir une tenue vestimentaire décente et un comportement correct en toute circonstance, y compris avec les autres stagiaires, formateurs, intervenants…

    Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. La participation à la totalité de la formation est obligatoire et l’émargement devra être fait au début de chaque demi-journée.

    En cas d’absence ou retard, les stagiaires en informent – dans les plus brefs délais – l’organisme formation et leur employeur. Les stagiaires ne peuvent pas quitter la formation sans l’accord écrit de l’organisme de formation et/ou de leur employeur.

    Article 5 : Sanctions

    Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

    Article 6 : Entretien préalable à une sanction et procédure

    Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

    Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

    1. Le responsable ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
    2. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1. fait état de cette faculté.
    3. Le responsable ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

    La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

    Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

    Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R.6352.4 et, éventuellement, aux articles R6352.5 et R6352.6, ait été observée.

    Le responsable de l’organisme de formation informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.

    Article 7 : Procédure de réclamation

    Les prospects, clients, participants et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations proposées par ITACA CONSULTANTS :

    • oralement, par téléphone ou directement auprès du responsable en charge de la formation
    • par un courrier adressé à ITACA CONSULTANTS, 43 Rue du Marais, 91210 DRAVEIL
    • par mail à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

    Chaque réclamation sera étudiée, fera l’objet d’un enregistrement dans le registre de traitement des réclamations et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail.

    Article 8 : Publicité du règlement

    Un exemplaire de ce règlement est remis au commanditaire pour qu’il le diffuse à chaque stagiaire, le cas échéant il est remis par le formateur à l’entrée de la formation. Il est également disponible et consultable sur le site Internet à partir du lien :   https://www.itacaconsultants.fr.

    Article 9 : Entrée en application

    Le présent règlement intérieur a été approuvé le 15 avril 2021 par la présidente de la SAS d’Itaca Consultants et entre en application à compter du 01/10/2021. Cette version remplace toutes les versions antérieures.

    La conception et la réalisation d'études

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    Recherche-action :

    • Avec les centres sociaux d’Ile de France en matière de lutte contre les discriminations ;
    • Pour le compte de la Caisse Centrale des Activités Sociales des Électriciens-Gaziers sur l’évolution des prestations pour les agents.

    La définition des politiques publiques sociales

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    Élaboration des schémas et plans départementaux

    • Conseil Général du Val de Marne : schéma de protection de l'enfance 2010-2014 ;
    • DDASS des Hauts-de-Seine : schéma d’accueil d’hébergement et d’insertion ;
    • Conseil Général de Seine et Marne : schéma de la protection de l’enfance ;
    • Conseil Général du Pas-de-Calais : schéma de la protection de l’enfance ;
    • DDASS de Seine-Saint-Denis plan départemental de lutte contre les addictions ;
    • Ville de Paris : schéma gérontologique ;
    • Conseil Général de Seine et Marne : orientations en matière de prévention spécialisée ;

     

    Audit stratégique

    • sur l’accès aux droits pour le FASILD ;

     

    Bilan du schéma directeur de l’intervention sociale et accompagnement à la réorganisation 

    • pour la Communauté Urbaine de Strasbourg - Direction de l’Action Sociale ;

     

    Accompagnement de l’Administration Pénitentiaire

    • pour la mise en œuvre de la réforme des comités de probation et assistance méthodologique pour l’évaluation du plan d'exécution de peine et la mise en place des services départementaux d'insertion et de probation ;

     

    Diagnostic préparatoire

    • au contrat de ville 2000-2006 pour le Préfet d’Indre et Loire ;

     

    Soutien à la mise en place de projets sociaux de territoire

    • DIV - Direction Interministérielle à la Ville ;

     

    Audit et réorganisation

    • des structures de santé (MRPS) pour le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ;

     

     

    L'évaluation des politiques publiques sociales

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    • Evaluation de dispositifs d'accès au droit en milieu associatif - Association Droits d'Urgence (75) :
      - Evaluation du dispositif  "Accès au droit et santé mentale" conduit par l'association, en partenariat avec trois établissements hospitaliers ; ce dispositif s'inscrit dans une expérimentation sociale lancée par le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté ;
      - Soutien méthodologique à la réalisation de l'évaluation des permanences juridiques gratuites d'accès aux droits coordonnées par l'association ;
    • Evaluation des Points d'Accès au Droit en milieu pénitentiaire d'Ile de France pour le Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du Ministère de la Justice et l'Administration Pénitentiaire
    • Démarche d'évaluation interne, avec les six Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de la Croix Rouge Française
    • Soutien méthodologique pour l'évaluation du Programme de Réussite Educative des Mureaux (78)
    • Fasild / FSE : évaluation nationale du programme européen ESPERE ;
    • Administration pénitentiaire : assistance méthodologique pour la conduite de l’évaluation du plan d'exécution de peine ;
    • Evaluation des Plans Locaux d'Insertion par l'Économique pour les régions Picardie et Franche-Comté ;
    • Evaluation de la politique jeunesse pour le Conseil Général de l'Essonne ;
    • Evaluation du Plan d'Accès à la première expérience professionnelle pour le Conseil Régional Rhône-Alpes ;
    • Evaluation d’un programme d’accès à l’emploi pour les jeunes : Mission locale et Ville de Tourcoing ;
    • Evaluation des points d’accès au droit dans les établissements pénitentiaires en Ile de France ;
    • Soutien méthodologique à l’évaluation partagée des Programmes de Développement Social Urbain de la Communauté d’Arras ;
    • Papillons Blancs de l’Essonne : « audit à blanc » en vue de préparer l’évaluation externe ;

     

    La formation des acteurs et travailleurs sociaux

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    Formations

    • À l'entretien professionnel pour les cadres de l'ITEP Le Petit Sénart de l'association Olga Spitzer ;
    • À la communication pour des personnels des collectivités locales et des travailleurs sociaux / CNAM / Universités de Bordeaux et Nanterre ;
    • Au diagnostic partagé pour le CNFPT d’Evry  et l’IRTS de Paris ;
    • Au montage d’observatoires locaux CNFPT ;
    • Formation sur les nouveaux rapports entre usagers, professionnels et institutions : UNIFAF Paris / Ile-de-France ;
    • Enseignement : CNAM, École d’ingénieurs ;
    • Formation à l’accueil des publics : Ministères des Finances, de la Jeunesse et des Sports, Collectivités Territoriales et Comités d’Entreprise ;
    • Analyse de la pratique pour des équipes : Mission locale Orly Choisy, ITEP Olga Spitzer  « Petit Sénart » ;
    • Formation à l’accueil et aux méthodes d’orientation des publics pour les équipes de la Mission Locale de Guyane;

     

    Formation-Action

    • Sur la question de la bientraitance pour les professionnels de structures de la Croix-Rouge qui accueillent des publics vulnérables (EHPAD, Foyer de vie, IME, CHRS..) ;
    • Sur le montage d’actions de formation pour les acteurs de la formation professionnelle (Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais) ;

     

    Management

    • Animation des « ateliers de management » pour les cadres de l'ITEP Le Petit Sénart de l'association Olga Spitzer;
    • Recrutement des directeurs de structures ;
    • Coaching de managers ;

     

    L'aide au montage de projets

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    • Soutien méthodologique au management et à l'élaboration du projet de la filière petite enfance ainsi qu'au sept crèches de la Croix Rouge Française du Rhône ;
    • Evaluation interne et élaboration du projet d'établissement pour le CHRS C.Booth et les 2 Espaces Solidarité Insertion (ESI Saint-Martin et Maison du Partage) de la Fondation Armée du Salut ;
    • Soutien méthodologique à l'élaboration du référentiel éducatif de l'Externat Médico-Pédagogique de la Croix Rouge Française à Boulogne Billancourt (92) ;
    • Elaboration des bonnes pratiques éducatives de l'équipe du foyer d'adolescents de Mennecy (91) Le Phare / Fondation Mouvement Villages d'Enfants (MVE) ;
    • Accompagnement de la Direction et des cadres du service Hospitalisation à domicile (HAD) de la Fondation la Croix Saint Simon pour la définition de son plan stratégique ;
    • Réalisation d'un « audit à blanc » pour l'ensemble des structures de l'association Les Papillons Blancs de l'Essonne ;
    • Analyse de difficultés relationnelles au sein d'une équipe de la SNCF ;
    • Aide à la résolution d'une situation de crise dans une structure de l'association Olga Spitzer ;
    • Bilan du schéma directeur de l’intervention sociale et accompagnement à la réorganisation pour la Communauté Urbaine de Strasbourg-Direction de l’Action Sociale ;
    • Accompagnement méthodologique à l’élaboration de projets ou du projet associatif pour diverses associations ;
    • Redéfinition des enjeux, perspectives et modalités d’action, avec les 48 associations adhérentes, pour l’Union des Foyers de Jeunes Travailleurs d’Île de France ;
    • Evaluation interne puis définition du projet pour plusieurs établissements de la protection de l’enfance, des CHRS, des Foyers pour handicapés, des EHPAD ;
    • Audit pour le CE Clientèle de la SNCF ;
    • Interventions d’appui aux associations avec le DLA 37.